Mentions légales

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Nom de l’entreprise : VITERA

Forme juridique : SAS
Capital social : 1.000 Euros
Numéro SIRET/SIREN : 985 159 029
RCS : Nanterre
Siège social : 16 Rue Victor Noir, 92200 Neuilly sur Seine
Contact : contact@espacesvitera.com

ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE

Le site www.espacesvitera.com est édité par :
Nom de l’entreprise : VITERA SAS
Responsable de la publication : Frank Narboni

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

L’hébergement du site est assuré par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2, Rue Kellerman, 59100 Roubaix

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site www.espacesvitera.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. En cas d’interruption pour maintenance technique, nous nous efforcerons de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de VITERA, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VITERA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations disponibles sur le site www.espacesvitera.com sont fournies à titre indicatif. VITERA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

VITERA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant VITERA à l’adresse suivante : contact@espacesvitera.com

Le site respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles et n’est pas soumis à une déclaration à la CNIL si aucune donnée personnelle sensible n’est collectée.

ARTICLE 9 – CONtact

Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@espacesvitera.com

Adresse postale : 16 Rue Victor Noir, 92200 Neuilly sur Seine